Conditions générales d’utilisation — Espace Apprentis
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site vitrine espace-apprentis.ch. Pour les règles d’utilisation de notre plateforme d’échange (comptes, publication de contenu, modération), consultez les CGU de la plateforme.
1. Objet
Ce site présente l’Association Espace Apprentis, sa mission, ses activités et permet d’accéder à notre plateforme d’échange destinée aux apprentis, écoles et entreprises formatrices du canton de Vaud, ainsi que de nous contacter.
2. Éditeur du site
Association Espace Apprentis
Arnaud Trolliet, responsable légal
Contact : contact@espace-apprentis.ch
Hébergement : Infomaniak, Suisse
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au site (matériel, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété de l’Association Espace Apprentis, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Utilisation du formulaire de contact
En utilisant notre formulaire de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas l’utiliser à des fins abusives (spam, contenu illicite). Le traitement des données transmises via ce formulaire est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
6. Liens vers la plateforme
Ce site contient des liens vers notre plateforme d’échange (forum.espace-apprentis.ch). L’inscription et l’utilisation de cette plateforme sont régies par des conditions générales distinctes, propres à son fonctionnement communautaire.
7. Responsabilité
L’Association Espace Apprentis met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions de service. L’association ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, écoles, entreprises formatrices). L’Association Espace Apprentis n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modifications
L’Association Espace Apprentis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales :
contact@espace-apprentis.ch